Comment réclamer un bulletin K Bis sur le web

Particuliers comme commerçants peuvent recevoir en ligne un extrait K-bis

Un extrait Kbis s'obtient de différentes façons. Si vous n'êtes pas dans la ville où où le commerce recherché est enregistré ou n'avez pas la faculté de vous déplacer au tribunal de commerce, il vous suffit de le faire sur la toile. Très aisément sur le site web www.infogreffe.fr, vous demandez cet extrait Kbis simplement en indiquant le sigle et le nom ou le numéro SIREN de la société. Le greffe du tribunal intéressé vous l'adresse par la suite par la poste ou mail.

Cette prestation est toutefois payante. Il convient de débourser 3,12 euros pour une demande au tribunal de commerce, 3,89 euros pour un envoi par la poste, 3,90 euros par courriel. Les patrons des sociétés ayant besoin régulièrement d'un extrait K-bis peuvent s'inscrire sur www.infogreffe.fr pour un envoi régulière aux dates données. Une exception, il est impossible d'obtenir ce document sur le web si la société est localisée en Moselle, Alsace ou Guyane..

Extrait k bis

L'extrait K-bis comprend la totalité des infos concernant la vie d'une entreprise : greffe d'immatriculation, forme juridique, identité des gestionnaires, etc. Plus qu'une carte d'identité de la société, ce document mentionne aussi les possibles arbitrages judiciaires quand la société a fait l'objet d'un redressement ou d'une sauvegarde. Un extrait K Bis est valable trois mois. Le très officiel extrait K bis constitue un dossier qui prouve l'existence juridique d'une société commerciale.

Cet extrait montre justement que l'entreprise a bel et bien été inscrite au Registre du commerce et des sociétés RCS, peu importe sa forme juridique : SA, GIE, etc. On distingue ce que l'on appelle l'extrait K, pour les commerçants enregistrés en tant que personne, et ce que l'on nomme l'extrait K-bis, pour les personnes morales.

Qui peut réclamer un extrait K bis



Les commerçants doivent donner un extrait Kbis pour différentes formalités, notamment des appels d'offres. Plus généralement un extrait K bis peut aussi être demandé par une personne qui désire avoir des détails sur un commerce.

C'est effectivement un extrait public. Néanmoins, pour connaître l'état des finances d'un commerce, il est nécessaire de se procurer au greffe du tribunal habilité ce que l'on appelle un Etat d'endettement de l'entreprise..


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