Comment réclamer un bulletin K Bis sur le web

Le Kbis radiation

Il est dit que l’obtention du tout premier Kbis d’une entreprise marque le début de la vie de celle-ci. En effet, l’extrait délivré par le greffe du Tribunal de commerce permet à l’entreprise en question de démarrer son activité commerciale en toute légalité. Tout au long de sa vie, le Kbis sera indispensable pour mener à bien certaines démarches importantes. Mais qu’en est-il lorsque que l’entreprise en vient à fermer ses portes ? Cet article fait le point sur le Kbis radiation.

Que signifie le Kbis radiation ?

Comme mentionné plus haut, l’immatriculation d’une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés marque le début de sa vie. Cette étape permettra au gérant d’obtenir un numéro d’identification SIRET qui lui permettra de se procurer un extrait de Kbis auprès du greffe du Tribunal de commerce. Cependant, lorsqu’une entreprise est sur le point de fermer, on parle alors de Kbis de radiation.

K-bis

La radiation d’une entreprise se produit après les étapes suivantes :

  1. La dissolution : l’acte qui prononce l’extinction de la société ;
  2. La liquidation : le paiement de toutes les dettes de l’entreprise (son passif) à l’aide des fonds dégagés par la vente de ses actifs.

On ne parle donc concrètement d’un Kbis de radiation qu’au moment où le ou les chefs d’entreprise suppriment l’immatriculation de la société au RCS et que les informations portées sur le Kbis de celui sont modifiées pour refléter cette décision avec les observations suivantes :

  • « Dissolution à compter du... » ;
  • « Radiation, clôture des opérations de liquidation le… ».

Comment se procurer le Kbis radiation ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés vise à communiquer au public les informations essentielles au sujet des entreprises, c’est pour cela que toute personne peut librement l’obtenir pour l’entreprise de son choix afin d’en obtenir les renseignements suivants :

  • Les caractéristiques de la société : le sigle, l’enseigne, le code NAF, le greffe d’immatriculation, le numéro SIREN/SIRET, la durée de la société, l’adresse du siège social, etc. ;
  • Les informations sur les dirigeants : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, etc.

Le Kbis de radiation s'obtient de la même manière que le Kbis classique. La seule différence étant que le premier ne peut être obtenu qu’après la fermeture de l’entreprise en question, il comprendra ainsi les mentions relatives à la radiation. Pour ce faire, c’est très simple :

  • En personne, au guichet du greffe du Tribunal de commerce auquel est rattachée l’entreprise en question ;
  • Par courrier, à l’adresse du greffe du Tribunal ;
  • Par internet, grâce au téléservice mis à disposition sur le site Infogreffe ;
  • Toujours en ligne, grâce à des plateformes spécialisées en formalités administratives offrant des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles sur le site officiel. Entre autres, vous pourrez généralement profiter d’une offre spéciale pour télécharger de nombreux Kbis à des tarifs préférentiels.

Important : les entreprises dont le siège réside en Alsace-Moselle ou les DOM-TOM ne peuvent obtenir de Kbis depuis Internet. Il faudra pour cela s’adresser directement aux greffes des Tribunaux d’instance et des Tribunaux mixtes de commerce.

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